Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre 2021
Demandez le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN - Coordination Rurale (CR)
Tout savoir sur l'exonération ou le taux réduit de TICGN - Enoptea
2040 TIC
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La fiscalité énergétique et les taxes sur l'électricité
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques — Wikipédia
Journal officiel de la République française - N° 302 du 29 décembre 2021
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet) | CPDP
Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale. | AIDA
Journal officiel de la République française - N° 273 du 26 novembre 2014
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Les taxes de l'énergie | ACE Energie
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REFORME 2021-2023 DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE) - Territoire d'énergie Isère
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques — Wikipédia
Carburant et gazole : La taxe intérieure de consommation de GNR partiellement remboursée - FioulReduc
