Juridictions financières : est-il constitutionnel que les procureurs financiers aient le monopole des poursuites ?
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Aurianne Or on X: "@UNGeneva Les Hommes naissent et demeurent #libres et #égaux en #droits - Extrait de l'article premier de la #DéclarationdesDroitsdelhomme et du Citoyen - 26 août 1789 - #Affiche
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