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Le 4 mars 2019 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité NOR: BCFF08079
LE 2ème OUTIL : L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Décrets, arrêtés, circulaires
Indemnités grand déplacement : le guide | Factorial
Journal officiel de la République française - N° 288 du 13 décembre 2011
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