Christian Estrosi annonce sa double mise en examen pour diffamation - Nice-Matin
Métropole de Lyon. Pierre-Bénite: le maire mis en examen pour diffamation publique
DSK : Guaino mis en examen
Je suis mis en examen pour diffamation : un acte politique de Madjid Messaoudene. Naëm Bestandji
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Duel judiciaire annoncé entre ténors du barreau parisien
Une procédure bâillon" : Hugo Clément mis en examen pour diffamation après une émission sur la chasse
Diffamation : actualités et infos décalées en continu, en France et dans le monde - page 2
Pierre Col on X: "@alba_shahar @wargonm Accuser quelqu'un d'antisémitisme, c'est grave. Savez-vous qu'en cas de plainte pour diffamation, la mise en examen est automatique pour ceux qui ont publié et relayé le
Tristan Mendès France on X: "Ce que France Soir ne précise pas, c'est qu'en cas de plainte pour diffamation, la mise en examen est automatique si l'auteur des propos attaqués se trouve
Denain. La maire socialiste de Denain mise en examen pour diffamation
Pau : François Bayrou poursuivi pour diffamation publique
Bolloré perd définitivement son premier procès en diffamation intenté à Bastamag - Basta!
Martine Aubry mise en examen pour diffamation - France Bleu
Yvelines. Maurepas : les élus de la majorité mis en examen pour diffamation | 78actu
Un nouveau mode de mise en examen d'une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 – Le Savinien incontrôlable
Diffamation" et "injure publique" : Hugo Clément mis en examen pour un reportage sur la chasse en enclos - midilibre.fr
La procédure bâillon constitue une atteinte à la liberté d'expression | Lextenso Etudiant
Mis en examen pour son livre "Abruti de fonctionnaire"
Diffamation envers Les-Crises : Mise en examen de Cécile Vaissié
Politique. Nicolas Bay (Reconquête!) mis en examen pour diffamation envers le rappeur Médine
Didier Raoult mis en examen pour diffamation publique – L'Express
Regardez ce que je viens de recevoir, c'est énorme" : quand le journaliste Hugo Clément annonce... sa mise en examen - centrepresseaveyron.fr
Mélenchon mis en examen après une plainte en diffamation de la Société générale – L'Express
Etre mise en examen à la demande de la Manif pour tous, c'est comme une décoration ! - Caroline Mecary
Vosges | Justice. Exclusif : Murielle Bolle mise en examen pour diffamation aggravée
Le Petit Solognot mis en examen pour sa lutte contre l'engrillagement ! - Le Petit Solognot
