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Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic | Association des responsables de copropriétés
ACQUIESCEMENT DU LIQUIDATEUR AU JUGEMENT ACTE PASSÉ SANS AUTORISATION DU JUGE COMMISSAIRE ASSURANCE DE GARANTIE DES SALAIRES
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances
Afin de déclarer votre créance, il vous faut remplir dans ce formulaire seulement les cases pointées par des flèches vertes
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